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Identification
Propriétaire :
La Légumière
4 Kerarzi, 29233 Cléder
Adresse e-mail : CLIQUEZ ICI POUR ACCÉDER AU FORMULAIRE
SAS LA LEGUMIERE au capital de 150 000,00 €.
Webmaster : • LES FLIBUSTIERS •
Créateur du site : • LES FLIBUSTIERS •
Hébergement
Hébergeur de site :
OVH
Plus d’informations sur l’hébergement : www.ovhcloud.com
Activité
La Légumière est enregistré au registre du commerce et des sociétés de Brest B 392 104 071.
La Légumière est identifié sous le numéro de siret 39210407100015, pour l’activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes (4631Z) ».
Politique de confidentialité
L’équipe du site La Légumière est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
D’une façon générale, vous pouvez visiter le site web La Légumière sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, des informations peuvent vous être demandées. Par exemple, pour pouvoir répondre à votre demande de contact, vous établir un devis, répondre à votre commande, etc.
La Légumière respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limite des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en en faisant la demande :
• Par courrier signé avec photocopie de votre pièce d’identité (ces informations ne seront bien sûr pas conservées ni réutilisées à d’autres fin) à l’adresse du propriétaire indiquée en haut de cette page.
• Par le formulaire de contact ACCESSIBLE ICI
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Conditions générales de vente
Nos marchandises, vendues départ ou franco, voyagent aux risques et périls du destinataire.
Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
En cas d’avaries survenues en cours de transport, lorsque les marchandises ne sont pas livrées par nos soins, il incombe au destinataire d’exercer tous recours contre les transporteurs, conformément aux articles 105 et 106 du code du commerce.
Par contre, lorsque nous livrons nous-mêmes les marchandises, les réclamations doivent être faites à la livraison.
Nos marchandises étant périssables seront agréées à l’arrivée quel que soit le mode de transport, le déchargement valant agrément : aucune réclamation ne pourra donc être admise ultérieurement.
Le paiement de nos factures s’effectue à 30 jours de livraison maximum, sauf accord préalable écrit.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’exigibilité indiquée sur la facture. Ces pénalités sont exigibles de plein droit.
Conformément aux articles L.441-6 et D.441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Le non-paiement d’une échéance quelconque entraîne d’autre part, automatiquement l’exigibilité de la totalité du solde restant dû et la suspension des livraisons.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Tout différend sera de la compétence du Tribunal de Commerce de BREST, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Clauses de propriété :
La présente vente est conclue avec réserve de propriété au profit du vendeur. Il est convenu entre les parties que le transfert de la propriété à l’acheteur est subordonné au paiement intégral du prix.
En cas de non-paiement total ou partiel du prix et de ses accessoires à l’échéance convenue pour quelque cause et à quelque prix que ce soit, le vendeur est d’ores et déjà autorisé par l’acheteur à faire procéder à un inventaire de l’ensemble des marchandises lui appartenant, soit de manière contradictoire, soit en se faisant assister d’un huissier.
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